Contents Note de service Générale Directives de pratique révisées Règlements et ajournements Dossier d'instruction Dépôt de copies de documents Adresse de la Cour et informaiton relative au greffe Ulitlisation des salles d'audience, du greffe, de l'atrium etc. Recueils de jurisprudence et décisions le plus souvent citées Comment s'adresser à la Cour Incapacité d'un juge Accès aux enregistrements audio d'instances judiciaires Demande d'écoute d'une enregistrement d'instance Demande d'une copie de CD d'un enregistrement d'instance Engagement de l'avocat Utilisation de matériel électronique dans les instances judiciaires Formule: Demande d'utilisation d'un dispositif électronique Photocopie et numérisation de documents au greffe Formule: Réquisition de photocopies Référence neutre des décisions Signature de l'avocat Port de la toge en cour Usage du français Procédure en cas de refus du greffe de déposer des documents Formule: Déclaration de lacune relative au dépôt Identification des notaires au autre personnes Disponibilité des Règles de procédure et des formules de la Cour Droits d'audience Accommodement dans la salle d'audience Civile Conférences de règlement judiciaire Formule: Entente consécutive à une conférence de règlement judiciaire exécutoire Séance comparutiion Formule: Avis de séance de comparution Audiences en cabinet en matière familiale, criminelle et civile Affidavits et listes des documents Formule: Liste des documents Partage électronique de documents Qualités requises des sténographes au titre de la Règle 27(14) Formule: Déclaration du sténographe reconnue Demandes de dates de procès dans les affaires civiles Modifications des actes de procédure (règles 15 et 24) Certificats d'affaire en instance Certificat d'affaire en instance Retrait du certificat d'affaire en instance Règle 1(7) Gestion d'instance obligatoire pour les parties autoreprésentées Notes explicatives accompagnant une pétition en forclusion Utilisation des transcriptions et des interrogatoires par écrit dans les requêtes Formule 60 Affidavit de l'interprète Exécution civile d'ordonnances de dédommagement rendues en matière criminelle (art. 741 du Code criminel) Criminelle Conférence préparatoire en matière criminelle Rapport de conférence préparatoire Position des avocats en salle d'audience dans les affaires criminelles Présence d'un candidat juré Demandes en matière criminelle Avis de demande Ordonnance Ordonnance sur consentement Ordonnances d'évaluation (art. 672.11) Formulaire de demande d'évaluation Audiences en cabinet en matière familiale, criminelle et civile Agents de la paix comme témoins Armes à feu dans la salle d'audience Accès des médias à certains documents dans les instances criminelles Exécution civile d'ordonnances de dédommagement rendues en matière criminelle (art. 741 du Code criminel) Familiale Ordonnances de divorce et en matière familiale Rôle parental après la séparation ou le divorce Conférences de gestion d'instance en matière familiale Avis de conférence de gestion d'instance en matière familiale Séance de comparution Avis de séance de comparution Enlèvement interjuridictionnel d'enfants Règle 63(7) Mesure prise dans l'instance après un long retard Identification des ordonnances provisoires en matière familiale Audiences en cabinet en matière familiale, criminelle et civile Dépôt des ordonnances en matière criminelle et de protection de l'enfance dans les affaires en matières familiale Demande de nomination d'un tuteur temporaire Simplified Family Forms Pilot Project Conférences de règlement judiciaire Formule: Entente consécutive à une conférence de règlement judiciaire exécutoire Successions Formules et pratique relatives à l'administration successorale (non contentieuse) (règle 64) 4A Réquisition 72A Affidavit de l'éxécuteur testamentaire 73A Affidavit relatif à l'avis de demande 74A Affidavit de l'administrateur proposé (aucun testament) 75A Affidavit de l'administrateur proposé (testament en annexe) 115A Délivrance de lettres d'homologation 116A Délivrance de lettres d'administration (aucun testament) 116B Délivrance de lettres Administration (testament en annexe)
Exécution civile d'ordonnances de dédommagement rendues en matière criminelle (art. 741 du Code criminel)
Exécution civile d'ordonnances de dédommagement rendues en matière criminelle (art. 741 du Code criminel)
Dépôt des ordonnances en matière criminelle et de protection de l'enfance dans les affaires en matières familiale
