La Cour fédérale est la cour nationale de première instance du Canada qui entend et règle les litiges qui relèvent de la compétence fédérale, notamment les litiges en matière d’immigration, de propriété intellectuelle et de droit maritime. La Cour est établie à Ottawa, mais ses juges doivent se déplacer partout au Canada pour entendre des affaires relevant de sa compétence nationale, ce qui procure à tous les Canadiens un meilleur accès à la justice.
La Cour d’appel fédérale est un tribunal canadien qui tranche des questions de compétence fédérale. On peut la qualifier de cour nationale, itinérante, bilingue, bijuridique et d’appel. En tant que cour d’appel, la Cour d’appel fédérale examine les décisions des autres cours et tribunaux fédéraux afin de s’assurer que la loi a été appliquée à bon droit et de manière cohérente. La grande majorité des décisions de la Cour sont définitives, car très peu sont examinées par la plus haute cour d’appel du pays, la Cour suprême du Canada.
Le greffe de la cour de Whitehorse offre des services satellites à la Cour fédérale et à la Cour d’appel fédérale (collectivement, les Cours fédérales). Tous les documents judiciaires déposés au greffe seront transmis aux Cours fédérales en vue de leur dépôt. Il n’y a aucun employé des Cours fédérales sur place à Whitehorse pour fournir des conseils en matière de procédure.
Les documents judiciaires peuvent aussi être déposés par voie électronique auprès des Cours fédérales. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur leurs sites Web à Accueil – Cour fédérale ou Accueil – Cour d’appel fédérale.
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