Décisions de la Cour suprême 2009

Bienvenue à la base de données des décisions des tribunaux du Yukon.

Ce site contient la majorité des motifs des décisions et des peines imposées par les tribunaux du Yukon depuis janvier 2006. Les décisions rendues depuis 2001 sont ajoutées peu à peu lorsque le temps et les ressources le permettent.

Ces décisions sont affichées sur le site Web à titre de service public et ne représente pas nécessairement l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux du Yukon. Une compilation des décisions des tribunaux du Yukon est aussi en ligne sur le site IIJCan, (http://www.canlii.org/fr/yk/) y compris celles rendues avant 2001. Certaines décisions ne sont pas mises en ligne sur ce site parce qu'elles font l'objet d'une ordonnance de non publication ou pour des raisons de droit à la vie privée. Beaucoup de décisions des tribunaux sont rendues oralement et ne se retrouveront pas nécessairement sur le site Web.

La version officielle des motifs d'un jugement est la version originale signée ou une mention écrite à la main dans le dossier de la Cour. Dans l'éventualité d'une question sur le contenu d'une décision, le document original dans le dossier de la Cour aura préséance.

Toutes nos décisions sont publiées en format PDF. Vous devez avoir le logiciel gratuit Adobe Reader sur votre système pour pouvoir les lire.

Classées par année

Décisions: classées en ordre alphabétique

2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001

2000 et précédentes
Disponibles sur le site IIJCan en format HTML

2010

Style of Cause Date
1371737 Alberta Ltd. et al. v. 37768 Yukon Inc. et al., 2010 YKSC 17 Le 23 avril 2010
A.J.M.P. v. C.E.L.M., 2010 YKSC 26 Le 2 juin 2010
Atkinson v. McMillan and Liard First Nation, 2010 YKSC 13 Le 17 mars 2010
B.J.G. v. D.L.G., 2010 YKSC 33 Le 25 juin 2010
B.J.G. v. D.L.G., 2010 YKSC 44 Le 26 août 2010
Commission Scolaire Francophone du Yukon No. 23 c. Procureure Générale du Territoire du Yukon, 2010 YKSC 34 Le 24 juin 2010
Directional Mining & Drilling Ltd. v. City of Whitehorse et al, 2010 YKSC 37 Le 25 juin 2010
E.A.G. v. D.L.G., 2010 YKSC 21 Le 4 juin 2010
E.A.G. v. D.L.G., 2010 YKSC 23 Le 9 juin 2010
E.A.G. v. D.L.G., 2010 YKSC 24 Le 4 juin 2010
H.M.Q. v Allen and Allen, 2010 YKSC 28 Le 11 juin 2010
H.M.Q. v. Allen and Allen, 2010 YKSC 30 Le 25 juin 2010
H.M.Q. v. Anderson, 2010 YKSC 10 Le 25 mars 2010
H.M.Q. v. Anderson, 2010 YKSC 18 Le 29 avril 2010
H.M.Q. v. Field, 2010 YKSC 11 Le 22 mars 2010
H.M.Q. v. Field, 2010 YKSC 12 Le 22 mars 2010
H.M.Q. v. Field, 2010 YKSC 19 Le 23 avril 2010
H.M.Q. v. Gainz, 2010 YKSC 15 Le 15 avril 2010
H.M.Q. v. Gill, 2010 YKSC 05 Le 26 janvier 2010
H.M.Q. v. Guan, 2010 YKSC 14 Le 22 mars 2010
H.M.Q. v. Guan, 2010 YKSC 16 Le 19 avril 2010
H.M.Q. v. McLaughlin and Belak, 2010 YKSC 09 Le 16 mars 2010
Kareway Homes Ltd. v. 37889 Yukon Inc., 2010 YKSC 07 Le 12 février 2010
L.A.B. v. M.B.T., 2010 YKSC 01 Le 5 janvier 2010
M.A.B. v. H.I.L., 2010 YKSC 08 Le 8 mars 2010
M.P.T. v. R.W.T., 2010 YKSC 06 Le 29 janvier 2010
Miller et al. v. Government of Yukon et al., 2010 YKSC 22 Le 26 mai 2010
Norman Ross v. Ross Mining Limited et al., 2010 YKSC 20 Le 10 mai 2010
R. v. Allen and Allen, 2010 YKSC 29 Le 25 juin 2010
R. v. Anderson, 2010 YKSC 02 Le 8 janvier 2010
R. v. Anderson, 2010 YKSC 32 Le 16 juillet 2010
R. v. Guan, 2010 YKSC 36 Le 5 juillet 2010
R. v. Hockley, 2010 YKSC 31 Le 28 mai 2010
R.K.K. v. B.M.M. and R.S., 2010 YKSC 04 Le 11 janvier 2010
Toman v. Fulmer et al., 2010 YKSC 35 Le 29 juin 2010
Whiskey Flats Investment Corporation v. Council of the City of Whitehorse et al., 2010 YKSC 27 Le 9 juin 2010
Yukon Energy Corporation v. Narrow Gauge Contractice Limited et al., 2010 YKSC 38 Le 19 juillet 2010