Directives de pratique

INDEX DES DIRECTIVES DE PRATIQUES

Index

    1. Directives de pratique révisées 
    2. Yukon Law Reports 
    3. Début des audiences
    4. Enquêtes préliminaires – Modifications au Code criminel en vigueur le 1er juin 2004
    5. Référence neutre pour la jurisprudence
    6. Utilisation des salles d'audiences et des aires adjacentes ( Modifié le 1er décembre 2010)
    7. Règlements et ajournements (11 Ko )
    8. Présentation du dossier des condamnations devant le tribunal
    9. Restrictions à la publication ( Modifié le 16 juin 2010)
    10. Violence conjugale – Tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale – Whitehorse
    11. Ordonnances différées de placement sous garde et de supervision
    12. Peines d'emprisonnement
    13. Signature de l'avocat (Modifié le 13 mai 2011)
    14. Recueils de jurisprudence
    15. Affidavits accompagnant la preuve
    16. Loi sur l'enfance – Approbation des ordonnances
    17. Cour des petites créances– Dépôt de documents reçus par télécopieur
    18. Audience de mise au rôle    
    19. Demande de mise au rôle  
    20. Rôle d'audience
    21. Équipement spécial pour les procès
    22. Conférence préparatoire par téléphone et dans les collectivités
    23. Fonctions des juges de paix à Whitehorse, Yukon
    24. Demandes en matière criminelle (16 Ko ) (Document Word - Annexe A)
    25. Engagement de ne pas troubler l'ordre public   (Modifié le 26 novembre 2012) 
    26. Utilisation de matériel d’enregistrement et d’équipement électronique lors d’instances judiciaires   
    27. Identification des notaires ou autres personnes  qui reçoivent des documents attestés  sous serment ou sous affirmation solennelle (Modifié le 17 mai 2016) 
    28. Ordonnances d’évaluation (art. 672.11)
    29. Medical and Psychological Assessments (s. 34 Youth Criminal Justice Act) (en cours de traduction)