Directives de pratique

AVIS A LA COMMUNAUTE JURIDIQUE

INDEX DES DIRECTIVES DE PRATIQUES

QUESTIONS ADMINISTRATIVES

ADMIN-1 Organisation des directives de pratique
ADMIN-2 Information relative aux greffes
ADMIN-3 Utilisation des salles d'audience, du greffe etc
ADMIN-4 Réception des dénonciations et délivrance d'actes judicaire
ADMIN-5 Annulation de la tournée de la Cour de circuit en raison de la météo
ADMIN-6 Consignation des sommes relatives à la déjudiciarisation
ADMIN-6 FORMULE Consignation des sommes relatives à la déjudiciarisation
ADMIN-7 Internet sans fil public
ADMIN-8 Demandes relatives aux mandats et aux ordonnances de communication
ADMIN-9 Accréditation des médias
ADMIN-9 FORMULE Demande d'accréditation de média
ADMIN-10 Déplacement à bord de l'avion nolisé par la Cour

DEMANDES ET EVALUATIONS

DEM-1 FORMULE Affidavit
DEM-1 FORMULE Avis de requète
DEM-1 FORMULE Ordonnance sur consentement
DEM-1 FORMULE Ordonnance
DEM-1 Requêtes en matière criminelle
DEM-2 Demandes d'enquêtes préliminaires
DEM-2 FORMULE A Déclaration - Points et témoins
DEM-2 FORMULE B Demande de conférence préparatoire
DEM-2 FORMULE C Accord et aveux lors de la conférence
DEM-2 FORMULE D Accord en vue de limiter la portée de l'enquête préliminaire
DEM-3 FORMULE Demande de rapport d'evaluation du cautionnement
DEM-3 Rapports d'évaluation du cautionnement
DEM-4 FORMULE Ordonnance d'evaluation demande a l'intention du greffe
DEM-4 Ordonnances d'évaluation (art. 7672.11, 752.1 et 753.01)

PRATIQUE DE LA COUR

PC-1 Début d'audience et appel du rôle
PC-2 Emplacement des avocats en salle d'audience
PC-3 Comparution des avocats par téléphone
PC-4 Interprètes judiciaires
PC-5 Dates de procès ou de procédures relatives à la détermination de la peine
PC-6 Attentes lors de conférences préparatoires
PC-7 Audience téléphonique de la Cour de circuit
PC-8 Règlements et ajournements
PC-9 Séances de libération sous caution tenues les jours fériés et fins de semaine
PC-10 Engagement de ne pas troubler l'ordre public
PC-11 Devancement des dossiers
PC-12 Désignation d'un avocat
PC-12 FORMULE Designation d'un avocat
PC-13 Serment et affirmations solennelles
PC-14 Armes des agents de la paix en salle d'audience
PC-15 Utilisatoin de matériel de contrainte et mesures d'inspection en salle d'audience
PC-16 FORMULE Affidavit et ordonnance
PC-16 Ordonnances de mise en liberté
PC-17 Accommodement en salle d'audience
PC-18 Instances en français
PC-19 Production de pièces dangereuses
PC-20 Sessions extraordinaires de la Cour de circuit

DOCUMENTS ET SOURCES

DOC-1 Référence neutre de décisions
DOC-2 Recueils de jurisprudence et décisions le plus souvent citées
DOC-3 Identification des notaires ou autres personnes qui reçoivent des documents sous serment our affirmation

DOC-4 Signature de l'avocat

TECHNOLOGIE

TECH-1 Accès aux enregistrements audio SEA d'instances judiciaires
TECH-1 FORMULE Demande d'ecoute d'un enregistrement d'instance
TECH-1 FORMULE Demande d'une copie de CD d'un enregistrement d'instance
TECH-1 FORMULE Engagement de l'avocat
TECH-2 Utilisation de matériel électronique dans les instances judiciaires
TECH-3 Demande d'équipement spécial pour les instances judiciaires
TECH-4 FORMULE Ordonnance relative a la telepresence
TECH-4 Présence, par vidéo, de la victime comme observateur
TECH-5 Utilisation de matériel électronique au greffe
TECH-6 Comparutions par vidéo on matière de renvoi