Le Tribunal communautaire yukonnais du mieux-être

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Le Tribunal communautaire du mieux-être (TCME) est une formule judiciaire novatrice à but thérapeutique qui vise à réduire la criminalité et, partant, à rendre les collectivités du Yukon plus sûres. Il s’agit d’aider les personnes ayant des démêlés avec la justice pénale à s’attaquer aux causes mêmes de leur comportement criminel. Le tribunal a été inauguré en avril 2007 et a traité un premier cas dès juin 2007.

La clientèle cible se compose des personnes souffrant de dépendances à l’alcool ou aux drogues, de troubles mentaux ou de troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) ou encore d’un ensemble de ces problèmes. Les participants travaillent en collaboration avec une équipe de professionnels et de ressources communautaires à l’établissement et à la mise en œuvre d’un plan de mieux-être fondé sur une approche holistique.

Le Tribunal communautaire du mieux-être a été mis sur pied en réponse aux préoccupations que suscitait le nombre élevé de cas devant les tribunaux pénaux du Yukon mettant en cause des contrevenants souffrant de graves problèmes de mieux-être et de problèmes connexes. Les tribunaux tenaient ainsi à reconnaître qu’ils sont conscients du fait que de tels problèmes, qui incluent aussi bien les dépendances que les traumatismes historiques et la pauvreté, sévissent dans de nombreuses familles et collectivités du Yukon et en façonnent la structure même. Si l’on veut réduire le taux de récidive au Yukon, il importe qu’on aide les contrevenants à s’attaquer aux problèmes de fond qui ont mené à leur comportement criminel et la meilleure façon de procéder est d’adopter une formule adaptée à la réalité culturelle de chacun qui tient compte de l’ensemble de sa personne.

Le TCME est un projet mené en collaboration par plusieurs partenaires, dont :

  1. la Cour territoriale du Yukon;
  2. le ministère de la Justice du Yukon;
  3. le Service de poursuites pénales du Canada;
  4. la Société d’aide juridique du Yukon;
  5. le Conseil des Premières nations du Yukon;
  6. la GRC;
  7. le ministère de la Santé et des Affaires sociales du Yukon.

Le Tribunal communautaire du mieux-être bénéficie du soutien financier du gouvernement du Yukon.

Le TCME fera l’objet d’une évaluation rigoureuse, et on rendra dûment compte de ses activités, ainsi que de l’élaboration des programmes afférents et des résultats obtenus.


Documents téléchargeables en format PDF : 
(en anglais)


Foire aux questions concernant le TCME :



Qui peut participer?
Tout adulte (de 18 et plus) contre qui pèsent des accusations en vertu du Code criminel ou de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances peut demander à prendre part au programme. Le comportement criminel doit être en partie attribuable à un ou plusieurs des facteurs suivants :

Les participants doivent montrer qu’ils ont la motivation nécessaire pour entreprendre un travail sérieux afin de s’affranchir de problèmes majeurs qui minent leur existence, tels que l’alcoolisme ou la toxicomanie, et qu’ils sont prêts à travailler en étroite collaboration avec une équipe de professionnels et de ressources communautaires.

Dans les cas liés à la drogue, l’acte criminel ne doit pas être motivé par l’appât du gain, mais être attribuable à une dépendance, ce qui suppose que la quantité de drogues en cause sera généralement assez modérée.
Ne sont pas admissibles au TCME les personnes dont le cas répond à l’un ou l’autre des critères suivants :

Nota : Les cas de violence familiale seront traités par le Tribunal avec option d’atténuation de la peine pour violence familiale.


Comment fonctionne le TCME?
Le TCME est un programme à participation volontaire. Pour s’y inscrire, les accusés doivent : 

  1. satisfaire à tous les critères d’admissibilité;
  2. plaider coupable, renoncer à leur droit d’obtenir sans tarder un prononcé de leur peine et s’engager à respecter les conditions du programme;
  3. respecter les conditions détaillées de la mise en liberté sous caution, notamment les limites et exigences imposées eu égard à leurs activités et à leur comportement, y compris l’obligation de subir des tests de dépistage;
  4. se prêter à une évaluation de leurs capacités par le principal agent de gestion de cas et les autres membres de l’équipe de soins et travailler de concert avec eux à l’établissement d’un plan de mieux-être;
  5. suivre un programme de traitement et de soutien intensif (chemin vers le mieux-être);
  6. s’engager à se présenter devant la Cour territoriale du Yukon aussi souvent que nécessaire pour qu’on puisse évaluer leur progrès.

La participation au TCME et les progrès réalisés sont des facteurs dont on tiendra compte au moment de déterminer la peine. Les participants qui ne se conforment pas à toutes les exigences du programme s’exposent à des sanctions.



Quels sont les soins et services de soutien offerts?
Les soins et services de soutien offerts par le TCME obéissent à une logique holistique. Les participants au TCME ont accès à un large éventail de soins et de services de soutien.

Certains programmes et services de soutien sont offerts directement par l’équipe de professionnels affectés au TCME, mais au besoin, on aiguillera les participants nécessitant d’autres soins et services vers les organismes communautaires qui les offrent ou les services fournis par d’autres ministères du gouvernement territorial ou les Premières nations.

 

Quelle est la durée du programme?
Si tout se passe bien, le programme offert par le TCME dure en général de 12 à 18 mois. Une fois le programme de mieux-être terminé avec succès, le participant se présente à une audience pour la détermination de la peine. Le juge siégeant au TCME imposera une peine qui, tout en respectant les objectifs et principes de détermination de la peine énoncés aux articles et paragraphes 718, 718.01, 718.1 et 718.2 du Code criminel, tiendra compte des efforts louables faits par le participant pour se réadapter.


Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Dahn Casselman, Coordonnateur des tribunaux de traitement
Courriel : dahn.casselman@gov.yk.ca  

Tribunal communautaire du mieux-être
a/s des Services judiciaires
Édifice de droit (rez-de-chaussée)
2134, 2e Avenue
Whitehorse (Yukon)
Y1A 5H6

867-393-6229