Décisions de la Cour d'appel

Bienvenue à la base de données des décisions des tribunaux du Yukon.

Ce site contient la majorité des motifs des décisions et des peines imposées par les tribunaux du Yukon depuis janvier 2006. Les décisions rendues depuis 2001 sont ajoutées peu à peu lorsque le temps et les ressources le permettent.

Ces décisions sont affichées sur le site Web à titre de service public et ne représente pas nécessairement l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux du Yukon. Une compilation des décisions des tribunaux du Yukon est aussi en ligne sur le site IIJCan, ( http://www.canlii.org/fr/yk/) y compris celles rendues avant 2001. Certaines décisions ne sont pas mises en ligne sur ce site parce qu'elles font l'objet d'une ordonnance de non publication ou pour des raisons de droit à la vie privée. Beaucoup de décisions des tribunaux sont rendues oralement et ne se retrouveront pas nécessairement sur le site Web. 

La version officielle des motifs d'un jugement est la version originale signée ou une mention écrite à la main dans le dossier de la Cour. Dans l'éventualité d'une question sur le contenu d'une décision, le document original dans le dossier de la Cour aura préséance. 

Toutes nos décisions sont publiées en format PDF. Vous devez avoir le logiciel gratuit Adobe Reader sur votre système pour pouvoir les lire. 

Classées par année

Décisions : classées en ordre alphabétique

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2000 et précédentes
Disponibles sur le site IIJCan en format HTML

2018

Intitulé de la cause Date
Angerer v. Cuthbert, 2018 YKCA 1 Le 24 janvier 2018
Angerer v. Cuthbert, 2018 YKCA 8 Le 25 mai 2018
Blackjack v. Yukon (Chief Coroner), 2018 YKCA 14 Le 24 octobre 2018
H. Coyne & Sons Ltd. v. Whitehorse (City), 2018 YKCA 11 Le 16 juillet 2018
Mega Reporting Inc. v. Yukon (Government of), 2018 YKCA 10 Le 19 juin 2018
North America Construction (1993) Ltd. v. Yukon Energy Corporation, 2018 YKCA 13 Le 15 octobre 2018
North America Construction (1993) Ltd. v. Yukon Energy Corporation, 2018 YKCA 6 Le 15 mai 2018
North America Construction (1993) Ltd. v. Yukon Energy Corporation, 2018 YKSC 7 Le 24 mai 2018
R. v. Buyck, 2018 YKCA 3 Le 7 mai 2018
R. v. Carlick, 2018 YKCA 5 Le 11 mai 2018
R. v. Ellis, 2018 YKCA 4 Le 2 mai 2018
R. v. Larue, 2018 YKCA 9 Le 13 juin 2018
R. v. Nowazek, 2018 YKCA 12 Le 18 septembre 2018
R. v. Skookum, 2018 YKCA 2 Le 12 mars 2018
Wood v. Yukon (Occupational Health and Safety Branch), 2016 YKCA 16 Le 22 ovembre 2018
Wood v. Yukon (Public Service Commission), 2018 YKCA 15 Le 19 décembre 2018