Décisions de la Cour territoriale

Bienvenue à la base de données des décisions des tribunaux du Yukon.

Ce site contient la majorité des motifs de décisions, des motifs du jugement, des mémoires et des motifs de la peine des tribunaux du Yukon depuis janvier 2006. Les décisions rendues depuis 2001 sont ajoutées peu à peu lorsque le temps et les ressources le permettent.

Ces décisions sont affichées sur le site Web à titre de service au public et ne représente pas nécessairement une collection complète de toutes les décisions rendues par les tribunaux du Yukon. Une collection des décisions des tribunaux du Yukon est aussi en ligne sur le site IIJCan, (http://www.canlii.org/fr/yk/) y compris celles datant d'avant 2001. Certaines décisions ne sont pas mises en ligne sur ce site parce qu'elles font l'objet d'une ordonnance de non publication ou pour des raisons de droit à la vie privée. Beaucoup de décisions des tribunaux sont rendues oralement et ne se retrouveront pas nécessairement sur le site Web. 

La version officielle des motifs du jugement est la version originale signée ou une annotation écrite à la main dans le dossier de la Cour. Dans l'éventualité d'une question sur le contenu d'une décision, le document original dans le dossier de la Cour aura priorité. 

Toutes nos décisions sont publiées en format PDF. Vous devez avoir le logiciel gratuit Adobe Reader sur votre système pour pouvoir les lire. 

Classées par année

Décisions : classées en ordre alphabétique

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2000 et précédentes
Disponibles sur le site IIJCan en format HTML

2002

Intitulé de la cause Date
R. v. Gill, 2003 YKTC 87 Le 30 octobre 2002
R. v. Sam, 2003 YKTC 7 Le 23 mai 2002
R. v. Trenerry and John, 2004 YKTC 33 Le 19 juin 2002
R. v. Wheeler, 2003 YKTC 9 Le 13 novembre 2002
Re: Matter of A.T. and J.T., 2003 YKTC 1 Le 20 décembre 2002