Juges de paix

Rôle et fonctions des juges de paix

Les juges de paix jouent un rôle important dans l’administration de la justice en assurant la prestation de services judiciaires dans leurs collectivités respectives.  Les juges de paix ne sont pas des juristes, mais en tant qu’agents de la Cour, ils exercent diverses fonctions judiciaires précises qui leur sont conférées par le juge en chef et le juge surveillant responsable du programme des juges de paix. 

Ces fonctions peuvent varier à l’occasion, selon les circonstances et les besoins auxquels le juge en chef et la Cour doivent répondre, mais la responsabilité première des juges de paix demeure la même, à savoir l’accomplissement de tâches de nature judiciaire. 

Les juges de paix doivent respecter certaines règles de conduite qui ont pour double objet de maintenir leur crédibilité aux yeux de la population et de leur permettre de satisfaire au principe d’indépendance judiciaire inhérent à leur poste.

Tous les juges de paix reçoivent une formation les préparant à assumer les responsabilités qui leur incombent.  Ils peuvent également se prévaloir des occasions de perfectionnement qui leur sont offertes par l’entremise d’un programme administré par le juge surveillant de concert avec l’association des juges de paix du Yukon.

Parmi l’éventail de fonctions qui peuvent être attribuées aux juges de paix, chaque juge se voit confier un ensemble donné de fonctions qui reflète les besoins à combler au sein de la collectivité qu’il sert, ses intérêts et ses compétences. 

Ces fonctions peuvent inclure le fait de recevoir des dénonciations, lancer des assignations et des mandats de perquisition, tenir des séances de médiation, agir comme tribunal d’audience des remises, présider les audiences de mises en liberté provisoire et entendre les requêtes préliminaires.   

Les juges de paix sont aussi nommés d’office commissaires de mariage.

Quelles compétences particulières faut-il posséder pour être juge de paix?

Faire preuve de gros bon sens.  Avoir le sens de l’équité.  Savoir être à l’écoute des différents points de vue.  Faire preuve de respect envers les gens, peu importe leur sexe, leur race ou leur position sociale.  Posséder un sens des valeurs bien développé, notamment en ce qui concerne la différence entre le bien et le mal. 

Si vous avez des questions à ce sujet, on vous invite à communiquer avec un juge de paix.  Vous pouvez obtenir la liste des personnes agissant à ce titre dans votre localité du détachement de la GRC le plus près ou de l’adjointe au juge principal, Renee Jansen, qu’on peut rejoindre par téléphone au 867-667-5438, par télécopieur au  867-393-6400, ou par courriel à : rjansen@territorialcourt.yk.ca.

Processus de recrutement des juges de paix

NOTA : Toutes les propositions de candidature  au poste de juge de paix sont en suspens jusqu’à ce que l’examen soit terminé. 

Première étape :

 

 

 

Les personnes intéressées remplissent un formulaire de demande, qu’elles font parvenir accompagné d’une vérification du casier judiciaire effectuée par la GRC à l’adresse suivante :

Juge en chef
Cabinet des juges
Cour territoriale du Yukon
C.P. 2703, J-3E
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Deuxième étape :

Le Conseil de la magistrature étudie chaque dossier de candidature;
    • vérifie les références;
    • évalue les besoins pour un juge de paix dans les collectivités où résident les candidats.

Troisième étape :

Le Conseil de la magistrature dresse une liste de candidats à recommander au ministre de la Justice.

Quatrième étape :

Le ministre de la Justice choisit qui sera nommé.

Cinquième étape :

Le juge fait prêter serment au(x) nouveau(x) juge(s) de paix.

 

Pour tous renseignements, contactez le juge de paix principal  :

Adresse postale :

Cabinet des juges de la Cour territoriale
2134, 2e Avenue, 4e étage
Whitehorse (Yukon)  Y1A 5H6
Téléphone : 867-667-5438
Télécopieur : 867-393-6400