Décisions de la Cour territoriale

Bienvenue à la base de données des décisions des tribunaux du Yukon.

Ce site contient la majorité des motifs des décisions et des peines imposées par les tribunaux du Yukon depuis janvier 2006. Les décisions rendues depuis 2001 sont ajoutées peu à peu lorsque le temps et les ressources le permettent.

Ces décisions sont affichées sur le site Web à titre de service public et ne représente pas nécessairement l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux du Yukon. Une compilation des décisions des tribunaux du Yukon est aussi en ligne sur le site IIJCan, ( http://www.canlii.org/fr/yk/) y compris celles rendues avant 2001. Certaines décisions ne sont pas mises en ligne sur ce site parce qu'elles font l'objet d'une ordonnance de non publication ou pour des raisons de droit à la vie privée. Beaucoup de décisions des tribunaux sont rendues oralement et ne se retrouveront pas nécessairement sur le site Web.

La version officielle des motifs d'un jugement est la version originale signée ou une mention écrite à la main dans le dossier de la Cour. Dans l'éventualité d'une question sur le contenu d'une décision, le document original dans le dossier de la Cour aura préséance.

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Classées par année

Décisions : classées en ordre alphabétique

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2000 et précédentes
Disponibles sur le site IIJCan en format HTML

2019

Intitulé de la cause Date
R. v. Brown, 2019 YKTC 26 Le 13 février 2019
R. v. Brown, 2019 YKTC 30 Le 19 juin 2019
R. v. Davidson, 2019 YKTC 16 Le 26 mars 2019
R. v. Dion, 2019 YKTC 4 Le 17 janvier 2019
R. v. Edzerza-MacNeill, 2019 YKTC 3 28 février 2019
R. v. F.E.B., 2019 YKTC 27 May 23, 2019
R. v. Fred, 2019 YKTC 17 Le 28 février 2019
R. v. Hare, 2019 YKTC 13 Le 23 janvier 2019
R. v. Harry, 2019 YKTC 7 Le 8 février 2019
R. v. J.H.L., 2019 YKTC 19 Le 5 avril 2019
R. v. J.H.L., 2019 YKTC 23 Le 18 mars 2019
R. v. J.H.L., 2019 YKTC 24 Le 29 avril 2019
R. v. Jibril, 2019 YKTC 28 Le 14 juin 2019
R. v. Keats, 2019 YKTC 12 Le 8 février 2019
R. v. M.J.H., 2019 YKTC 11 Le 4 mars 2019
R. v. McCluskey, 2019 YKTC 10 Le 4 mars 2019
R. v. McCluskey, 2019 YKTC 20 Le 17 avril 2019
R. v. Patterson, 2019 YKTC 5 Le 12 février 2019
R. v. Pembleton, 2019 YKTC 15 Le 1er février 2019
R. v. Pye, 2019 YKTC 21 Le 17 avril 2019
R. v. R.W.R., 2019 YKTC 6 Le 8 février 2019
R. v. Roberts, 2019 YKTC 2 Le 31 janvier 2019
R. v. Vaneltsi, 2019 YKTC 1 Le 22 janvier 2019
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