Décisions de la Cour territoriale

Bienvenue à la base de données des décisions des tribunaux du Yukon.

Ce site contient la majorité des motifs des décisions et des peines imposées par les tribunaux du Yukon depuis janvier 2006. Les décisions rendues depuis 2001 sont ajoutées peu à peu lorsque le temps et les ressources le permettent.

Ces décisions sont affichées sur le site Web à titre de service public et ne représente pas nécessairement l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux du Yukon. Une compilation des décisions des tribunaux du Yukon est aussi en ligne sur le site IIJCan, ( http://www.canlii.org/fr/yk/) y compris celles rendues avant 2001. Certaines décisions ne sont pas mises en ligne sur ce site parce qu'elles font l'objet d'une ordonnance de non publication ou pour des raisons de droit à la vie privée. Beaucoup de décisions des tribunaux sont rendues oralement et ne se retrouveront pas nécessairement sur le site Web.

La version officielle des motifs d'un jugement est la version originale signée ou une mention écrite à la main dans le dossier de la Cour. Dans l'éventualité d'une question sur le contenu d'une décision, le document original dans le dossier de la Cour aura préséance.

Toutes nos décisions sont publiées en format PDF. Vous devez avoir le logiciel gratuit Adobe Reader sur votre système pour pouvoir les lire.

Classées par année

Décisions : classées en ordre alphabétique

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2000 et précédentes
Disponibles sur le site IIJCan en format HTML

2019

Intitulé de la cause Date
R. v. Patterson, 2019 YKTC 5 Le 12 février 2019
R. v. Dion, 2019 YKTC 4 Le 17 janvier 2019
R. v. R.W.R., 2019 YKTC 6 Le 8 février 2019
R. v. Harry, 2019 YKTC 7 Le 8 février 2019
R. v. Roberts, 2019 YKTC 2 Le 31 janvier 2019
R. v. Vaneltsi, 2019 YKTC 1 Le 22 janvier 2019