Décisions de la Cour territoriale

Bienvenue à la base de données des décisions des tribunaux du Yukon.

Ce site contient la majorité des motifs des décisions et des peines imposées par les tribunaux du Yukon depuis janvier 2006. Les décisions rendues depuis 2001 sont ajoutées peu à peu lorsque le temps et les ressources le permettent.

Ces décisions sont affichées sur le site Web à titre de service public et ne représente pas nécessairement l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux du Yukon. Une compilation des décisions des tribunaux du Yukon est aussi en ligne sur le site IIJCan, ( http://www.canlii.org/fr/yk/) y compris celles rendues avant 2001. Certaines décisions ne sont pas mises en ligne sur ce site parce qu'elles font l'objet d'une ordonnance de non publication ou pour des raisons de droit à la vie privée. Beaucoup de décisions des tribunaux sont rendues oralement et ne se retrouveront pas nécessairement sur le site Web. 

La version officielle des motifs d'un jugement est la version originale signée ou une mention écrite à la main dans le dossier de la Cour. Dans l'éventualité d'une question sur le contenu d'une décision, le document original dans le dossier de la Cour aura préséance. 

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Classées par année

Décisions : classées en ordre alphabétique

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2000 et précédentes
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2014

Intitulé de la cause Date
A.K.M. v. B.T.R., 2014 YKSC 70 Le 21 novembre 2014
Gehmair (Re), 2014 YKTC 1 Le 3 janvier 2014
M.K. (Re), 2014 YKTC 48 Le 2 octobre 2014
M.K. (Re), 2014 YKTC 49 Le 7 octobre 2014
R. v. Amos, 2014 YKTC 61 Le 23 septembre 2014
R. v. Amos, 2014 YKTC 62 Le 23 septembre 2014
R. v. Amos, 2014 YKTC 64 Le 26 juin 2014
R. v. Atkinson, 2014 YKTC 47 Le 18 septembre 2014
R. v. Ayotte, 2014 YKTC 21 Le 9 mai 2014
R. v. Butler, 2014 YKTC 54 Le 17 octobre 2014
R. v. Butler, 2014 YKTC 67 Le 9 septembre 2014
R. v. Caesar, 2014 YKTC 6 Le 24 janvier 2014
R. v. Charlie, 2014 YKTC 17 Le 23 avril 2014
R. v. Charlie, 2014 YKTC 3 Le 20 janvier 2014
R. v. Danroth, 2014 YKTC 8 Le 29 janvier 2014
R. v. Dougan, 2014 YKTC 56 Le 26 août 2014
R. v. Fotheringham, 2014 YKTC 32 Le 4 juillet 2014
R. v. Gilbert, 2014 YKTC 66 Le 10 décembre 2014
R. v. Grant, 2014 YKTC 34 Le 26 juin 2014
R. v. Grunerud, 2014 YKTC 29 Le 14 mai 2014
R. v. Hager, 2014 YKTC 25 Le 29 mai 2014
R. v. Hanna, 2014 YKTC 30 Le 3 février 2014
R. v. Hureau, 2014 YKTC 36 Le 25 juillet 2014
R. v. J.J.S., 2014 YKYC 2 Le 21 novembre 2014
R. v. Johnson, 2014 YKTC 46 Le 10 septembre 2014
R. v. Johnston, 2014 YKTC 60 Le 22 septembre 2014
R. v. Kane, 2014 YKTC 11 Le 10 mars 2014
R. v. Kendi, 2014 YKTC 40 Le 3 juillet 2014
R. v. Kroeker, 2014 YKTC 31 Le 26 juin 2014
R. v. Lange, 2014 YKTC 63 Le 14 février 2014
R. v. Leduc, 2014 YKTC 50 Le 7 octobre 2014
R. v. Luxemburger, 2014 YKTC 44 Le 5 août 2014
R. v. MacLeod, 2014 YKTC 45 Le 25 août 2014
R. v. Magill, 2014 YKTC 7 Le 31 janvier 2014
R. v. Magun, 2014 YKTC 14 Le 16 mai 2014
R. v. Massettoe, 2014 YKTC 28 Le 13 février 2014
R. v. McCormick, 2014 YKTC 37 Le 2 juillet 2014
R. v. McDonald, 2014 YKTC 52 Le 25 septembre 2014
R. v. Morgan, 2014 YKTC 57 Le 4 novembre 2014
R. v. Murphy, 2014 YKTC 58 Le 10 décembre 2014
R. v. Nagano, 2014 YKTC 55 Le 11 novembre 2014
R. v. Nehass, 2014 YKTC 23 Le 10 juin 2014
R. v. Nieman, 2014 YKTC 16 Le 7 mai 2014
R. v. R.W.A., 2014 YKTC 12 Le 6 mars 2014
R. v. Rosenthal, 2014 YKTC 35 Le 27 mai 2014
R. v. Rosenthal, 2014 YKTC 41 Le 14 août 2014
R. v. Samson, 2014 YKTC 33 Le 8 juillet 2014
R. v. Schinkel, 2014 YKTC 42 Le 14 août 2014
R. v. Silas, 2014 YKTC 53 Le 31 octobre 2014
R. v. Smarch, 2014 YKTC 51 Le 25 novembre 2014
R. v. Tibbett, 2014 YKTC 20 Le 10 avril 2014
R. v. Tom Tom, 2014 YKTC 22 Le 9 mai 2014
R. v. Tutin, 2014 YKTC 26 Le 28 mai 2014
Tizya (Re), 2014 YKTC 10 Le 13 mars 2014
Wintemute Electric Ltd. v. Louis Gagnon and Bobbi Rhodes, 2014 YKTC 5 Le 13 février 2014
Woloshyn v. Miller, 2014 YKTC 13 Le 17 avril 2014
Yukon (Director of Occupational Health and Safety) v. Yukon Tire Centre Inc. and North 60 Petro Ltd. and Frank Taylor, 2014 YKTC 19 Le 4 avril 2014
Yukon (Director of Occupational Health and Safety) v. Yukon Tire Centre Inc. et al., 2014 YKTC 4 Le 29 janvier 2014