Décisions de la Cour suprême

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Ce site contient la majorité des motifs de décisions, des motifs du jugement, des mémoires et des motifs de la peine des tribunaux du Yukon depuis janvier 2006. Les décisions rendues depuis 2001 sont ajoutées peu à peu lorsque le temps et les ressources le permettent.

Ces décisions sont affichées sur le site Web à titre de service au public et ne représente pas nécessairement une collection complète de toutes les décisions rendues par les tribunaux du Yukon. Une collection des décisions des tribunaux du Yukon est aussi en ligne sur le site IIJCan, (http://www.canlii.org/fr/yk/) y compris celles datant d'avant 2001. Certaines décisions ne sont pas mises en ligne sur ce site parce qu'elles font l'objet d'une ordonnance de non publication ou pour des raisons de droit à la vie privée. Beaucoup de décisions des tribunaux sont rendues oralement et ne se retrouveront pas nécessairement sur le site Web. 

La version officielle des motifs du jugement est la version originale signée ou une annotation écrite à la main dans le dossier de la Cour. Dans l'éventualité d'une question sur le contenu d'une décision, le document original dans le dossier de la Cour aura priorité. 

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2000 et précédentes
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2007

Intitulé de la cause Date
37790 Yukon Inc. v. Skookum Asphalt Ltd., 2007 YKSC 24 Le 26 avril 2007
Edzerza v. Kwanlin Dun First Nation, 2007 YKSC 27 Le 11 mai 2007
F.X.B. v. M.S.B., 2007 YKSC 06 Le 16 janvier 2007
Fox-Davis v. CEP International Petroleum Ltd. et al., 2007 YKSC 21 Le 23 avril 2007
H.M. v. Porter Creek Secondary School, 2007 YKSC 50 Le 1er octobre 2007
Heynen v. YTG, 2007 YKSC 49 Le 6 juillet 2007
Holmes v. Matkovich, 2007 YKSC 01 Le 13 décembre 2006
Holmes v. Matkovich, 2007 YKSC 05 Le 12 janvier 2007
Holmes v. Matkovich, 2007 YKSC 15 Le 30 mars 2007
J.F.L. v. M.L., 2007 YKSC 03 Le 9 janvier 2007
Little Salmon/Carmacks First Nation v. The Government of Yukon (Minister of Energy, Mines and Resources), 2007 YKSC 28 Le 23 mai 2007
Matthews v. Matthews, 2007 YKSC 11 Le 27 février 2007
McLean Lake Residents' Association v. City of Whitehorse and Yukon Government (Department of Energy, Mines and Resources), 2007 YKSC 44 Le 17 août 2007
McLeod v. Moritz, 2007 YKSC 56 Le 27 août 2007
Minet v. Kossler, 2007 YKSC 30 Le 18 juin 2007
Minister of Energy, Mines and Resources, RE: Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd., 2007 YKSC 17 Le 29 mars 2007
P.B. v. R.J.P., 2007 YKSC 59 Le 22 novembre 2007
R. v. Chapman, 2007 YKSC 55 Le 18 octobre 2007
R. v. Crawford, 2007 YKSC 51 Le 3 octobre 2007
R. v. Doucette, 2007 YKSC 08 Le 15 décembre 2006
R. v. Morgan, 2007 YKSC 39 Le 14 juin 2007
R. v. Peter, 2007 YKSC 04 Le 18 décembre 2006
R. v. Reiner, 2007 YKSC 42 Le 15 mai 2007
R. v. Rodrigue, 2007 YKSC 48 Le 20 septembre 2007
R. v. Silverfox, 2007 YKSC 52 Le 24 septembre 2007
R. v. Smarch, 2007 YKSC 43 Le 18 juillet 2007
Ross River Dena Council v. Canada (Attorney General), 2007 YKSC 65 Le 14 décembre 2007
T.D.S. v. K.V.S., 2007 YKSC 58 Le 16 novembre 2007
Torres v. Marin, 2007 YKSC 29 Le 4 juin 2007
Town of Faro v. Carpenter and Yukon Human Rights Commission, 2007 YKSC 33 Le 28 juin 2007
Versluce Estate v. Knol, 2007 YKSC 09 Le 6 février 2007
Von Wiegen v. Hobe Estate, 2007 YKSC 10 Le 13 février 2007
Workers' Compensation Act (Re) and O'Donnell #2, 2007 YKSC 07 Le 19 janvier 2007
Yukon Energy Corporation v. Chant Construction Company Inc., 2007 YKSC 22 Le 23 avril 2007
Yukon and Canada v. B.Y.G. Natural Resources Inc., 2007 YKSC 02 Le 3 janvier 2007