Décisions de la Cour suprême

Bienvenue à la base de données des décisions des tribunaux du Yukon.

Ce site contient la majorité des motifs des décisions et des peines imposées par les tribunaux du Yukon depuis janvier 2006. Les décisions rendues depuis 2001 sont ajoutées peu à peu lorsque le temps et les ressources le permettent.

Ces décisions sont affichées sur le site Web à titre de service public et ne représente pas nécessairement l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux du Yukon. Une compilation des décisions des tribunaux du Yukon est aussi en ligne sur le site IIJCan, (http://www.canlii.org/fr/yk/) y compris celles rendues avant 2001. Certaines décisions ne sont pas mises en ligne sur ce site parce qu'elles font l'objet d'une ordonnance de non publication ou pour des raisons de droit à la vie privée. Beaucoup de décisions des tribunaux sont rendues oralement et ne se retrouveront pas nécessairement sur le site Web.

La version officielle des motifs d'un jugement est la version originale signée ou une mention écrite à la main dans le dossier de la Cour. Dans l'éventualité d'une question sur le contenu d'une décision, le document original dans le dossier de la Cour aura préséance.

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2019

Intitulé de la cause Date
365334 Alberta Limited v. Pishon Gold Resources Inc., 2019 YKSC 5 le 1er février 2019
Carlock v. ExxonMobil Canada Holdings ULC, 2019 YKSC 10 Le 18 février 2019
Kaska v. Yukon (Government of), 2019 YKSC 13 Le 5 mars 2019
L.F.G. v. M.O., 2019 YKSC 7 Le 8 novembre 2018
North America Construction (1993) Ltd. v. Yukon Energy Corporation, 2019 YKSC 9 Le 13 février 2019
R. v. J.C.R.B., 2019 YKSC 11 Le 25 janvier 2019
R. v. Skookum, 2019 YKSC 8 Le 13 février 2019
S.L.H. v. A.W.H., 2019 YKSC 1 Le 21 juin 2019
Teslin Tlingit Council v. Canada (Attorney General), 2019 YKSC 3 Le 15 janvier 2019
Vincent v. Yukon (Minister of Energy, Mines and Resources), 2019 YKSC 12 28 février 2019
Yukon (Minister of Energy, Mines and Resources) v. Cuthbert, 2019 YKSC 6 Le 25 janvier 2019