Décisions de la Cour des petites créances

Voici la base de données des décisions rendues par la Cour des petites créances.

Le présent site contient la majorité des motifs des décisions rendues par la Cour des petites créances depuis janvier 2012. Les décisions rendues avant janvier 2012 sont affichées sur la page Jugements de la Cour territoriale.

Ces décisions sont affichées sur le site Web à titre de service au public et ne représentent pas nécessairement une collection complète de toutes les décisions rendues par les tribunaux du Yukon. On trouve aussi en ligne sur le site CanLII (www.canlii.org/fr/yk/index.html) une collection des décisions des tribunaux du Yukon. Certaines décisions ne sont pas mises en ligne pour des raisons de droit à la vie privée. Beaucoup de décisions des tribunaux sont rendues oralement et ne sont donc pas nécessairement affichées sur le site Web.

La version officielle des motifs du jugement est l’original signé ou l’annotation écrite à la main par le juge dans le dossier du tribunal. Dans l’éventualité où l’on émettrait des doutes concernant le contenu d’une décision, le document original dans le dossier de la Cour prédominerait.

Toutes nos décisions sont publiées en format PDF. Vous devez installer le logiciel gratuit Adobe Reader sur votre ordinateur pour pouvoir les lire.

Cliquez sur l’année qui vous intéresse

Les décisions sont classées par ordre alphabétique

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2011 et années précédentes
Disponibles sur le site CanLII en format HTML

2012

Style of Cause Date
16142 Yukon Inc. v. Bergeron General Contracting Ltd. and Steve Bergeron, 2012 YKSM 5 Le 29 juin 2012
39957 Yukon Inc. o/a Reliable Electric & Communications and Owen Laviolette v. Darrin Sinclair, 2012 YKSM 4 Le 11 juin 2012
Evangeline Ramirez v. Marivic De Guzman and Benjamin Toquero, 2012 YKSM 8 Le 17 décembre 2012
Glanzmann Tours Ltd. v. Yukon Wide Adventures, 2012 YKSM 3 Le 10 mai 2012
J. E. Sellors Services Ltd. v. Central Interior First Aid Ltd. and Marg Janzen, 2012 YKSM 6 Le 5 novembre 2012
Kmyta v. Ho, 2012 YKSM 1 Le 29 février 2012
Patrick McLarnon and Ita Achmadsjah v. Vanessa Stitt, 2012 YKSM 7 Le 30 octobre 2012
Whitehorse Wholesale Auto Centre Limited v. Tyerman, 2012 YKSM 2 Le 26 janvier 2012