Décisions de la Cour des petites créances

Voici la base de données des décisions rendues par la Cour des petites créances.

Le présent site contient la majorité des motifs des décisions rendues par la Cour des petites créances depuis janvier 2012. Les décisions rendues avant janvier 2012 sont affichées sur la page Jugements de la Cour territoriale.

Ces décisions sont affichées sur le site Web à titre de service au public et ne représentent pas nécessairement une collection complète de toutes les décisions rendues par les tribunaux du Yukon. On trouve aussi en ligne sur le site CanLII (www.canlii.org/fr/yk/index.html) une collection des décisions des tribunaux du Yukon. Certaines décisions ne sont pas mises en ligne pour des raisons de droit à la vie privée. Beaucoup de décisions des tribunaux sont rendues oralement et ne sont donc pas nécessairement affichées sur le site Web.

La version officielle des motifs du jugement est l’original signé ou l’annotation écrite à la main par le juge dans le dossier du tribunal. Dans l’éventualité où l’on émettrait des doutes concernant le contenu d’une décision, le document original dans le dossier de la Cour prédominerait.

Toutes nos décisions sont publiées en format PDF. Vous devez installer le logiciel gratuit Adobe Reader sur votre ordinateur pour pouvoir les lire.

Cliquez sur l’année qui vous intéresse

Les décisions sont classées par ordre alphabétique

2017 2016 2015 2014 2013 2012

2000 et années précédentes
Disponibles sur le site CanLII en format HTML

2014

Intitulé de la cause Date
17154 Yukon Inc. o/a Centennial Motors v. Deano's Electric Service et al., 2014 YKSM 1 Le 29 janvier 2014
37504 Yukon Inc. (Sam n' Andy's) v. 46249 Yukon Inc., 2014 YKSM 4 Le 5 mars 2014
Energy North Construction Inc. v. Legacy Construction, 2014 YKSM 7 Le 11 juillet 2014
Gareau v. Grey Mountain Housing Society, 2014 YKSM 3 Le 19 février 2014
Green Estate v. Kinvig, 2014 YKSM 5 Le 15 avril 2014
Hedmann v. Attorney General of Canada et al., 2014 YKSM 2 Le 24 janvier 2014
Martens v. Peterson, 2014 YKSM 8 Le 29 septembre 2014
Mollet v. Craven, 2014 YKSM 6 Le 4 juillet 2014
Mollet v. Craven, 2014 YKSM 6 (en français) Le 18 juin 2014
Tincup Wilderness Lodges Ltd. v. Panabode International Ltd., 2014 YKSM 9 Le 9 octobre 2014